Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

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3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

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7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@archeos-smr.com.